Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072422M0004

Permis de démolir n° 08072422M0004 à Saleux, 3 Et Route De Conty

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PD n° 08072422M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08072422M0004, délivré le 14 septembre 2022 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Et Route De Conty.

La parcelle concernée s'étend sur 904 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI109, AI110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Saleux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Surface du terrain

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI109 AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 904 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08072422M0004
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Et Route De Conty à Saleux (80480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072422M0004, déposé en mairie de Saleux.

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