Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072322P0001

Permis de démolir n° 08072322P0001 à Saisseval, 8 Rue De Saissemont

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 08072322P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08072322P0001 a été délivré le 14 mars 2022 à Saisseval (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De Saissemont.

La parcelle concernée s'étend sur 2 260 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saisseval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/03/2022

Localisation du projet à Saisseval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saisseval Code postal 80540 Identifiant INSEE 80723
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAISSEVAL (80540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08072322P0001
Code commune INSEE 80723 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Saissemont à Saisseval (80540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08072322P0001, déposé en mairie de Saisseval.

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