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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08072224M0002

Permis de démolir n° 08072224M0002 à Saint-Vaast-en-Chaussée, 8 Bis Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VAAST EN CHAUSSEE et autorisé le 19 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072224M0002, déposé en mairie de Saint-Vaast-en-Chaussée.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PD n° 08072224M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAAST EN CHAUSSEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vaast-en-Chaussée (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08072224M0002 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un bâtiment situé 8 Bis Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VAAST EN CHAUSSEE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Vaast-en-Chaussée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vaast-en-Chaussée Code postal 80310 Identifiant INSEE 80722
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VAAST EN CHAUSSEE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006781
SIRET: 21800678100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT VAST EN CHAUSSEE (80310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08072224M0002
Code commune INSEE	80722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Bis Rue Des Ecoles à Saint-Vaast-en-Chaussée (80310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VAAST EN CHAUSSEE et autorisé le 19 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072224M0002, déposé en mairie de Saint-Vaast-en-Chaussée.

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PD n°08072221M0001 Autorisé

21 Rue Du Chateau D'eau

Saint-Vaast-en-Chaussée (80310)

07 déc. 2021 1 480 m² foncier

PD n°08072222M0001 Autorisé

Saint-Vaast-en-Chaussée (80310)

19 mai 2022

PD n°08072224M0001 Autorisé

6 Rue Du Bois

Saint-Vaast-en-Chaussée (80310)

07 oct. 2024 263 m² foncier

PD n°08072225M0001 Autorisé

13 Rue Du Stade

Saint-Vaast-en-Chaussée (80310)

01 juil. 2025 534 m² foncier

PD n°08072225M0002 Autorisé

9 Rue Du Chateau D'eau

Saint-Vaast-en-Chaussée (80310)

18 nov. 2025 126 m² foncier

PD n°08072226M0001 Autorisé

12 Rue Des Ecoles

Saint-Vaast-en-Chaussée (80310)

17 févr. 2026 4 468 m² foncier

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