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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08071123P0003

Permis de démolir n° 08071123P0003 à Saint-Ouen, 9009 Rue Ambroise Croizat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT OUEN et autorisée le 13 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08071123P0003, déposé en mairie de Saint-Ouen.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PD n° 08071123P0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9009 Rue Ambroise Croizat, le permis de démolir n° 08071123P0003 a été délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Ouen (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE SAINT OUEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 320 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB45, AB36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB45 AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen Code postal 80610 Identifiant INSEE 80711
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006708
SIRET: 21800670800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-OUEN (80610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08071123P0003
Code commune INSEE	80711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9009 Rue Ambroise Croizat à Saint-Ouen (80610).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT OUEN et autorisée le 13 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08071123P0003, déposé en mairie de Saint-Ouen.

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