Permis de démolir n° 08070913M0001 à Saint-Maulvis, 10 Rue Feret
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 08070913M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Feret, le permis de démolir n° 08070913M0001 a été délivré le 19 février 2013 à Saint-Maulvis (Somme, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO173, AO174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Maulvis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maulvis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maulvis Code postal 80140 Identifiant INSEE 80709
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08070913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |