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Permis de démolir Statut : Annulé N° 08070621P0001

Permis de démolir n° 08070621P0001 à Saint-Léger-lès-Domart, 10 Route De Saint Ouen

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070621P0001, déposé en mairie de Saint-Léger-lès-Domart.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 juillet 2021

Dossier PD n° 08070621P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2021 à Saint-Léger-lès-Domart (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08070621P0001 porte sur un bâtiment situé 10 Route De Saint Ouen.

La parcelle concernée s'étend sur 657 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC225. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2021

Surface du terrain

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

21 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Domart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-lès-Domart Code postal 80780 Identifiant INSEE 80706
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	657 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-LES-DOMART (80780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08070621P0001
Code commune INSEE	80706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Saint Ouen à Saint-Léger-lès-Domart (80780).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070621P0001, déposé en mairie de Saint-Léger-lès-Domart.

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