Permis de démolir n° 08070222M0001 à Saint-Fuscien, 21 Chemin De La Vallee
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 08070222M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Chemin De La Vallee, le permis de démolir n° 08070222M0001 a été délivré le 16 janvier 2023 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 2 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Fuscien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Fuscien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FUSCIEN (80680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08070222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |