Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08070222M0001

Permis de démolir n° 08070222M0001 à Saint-Fuscien, 21 Chemin De La Vallee

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PD n° 08070222M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Chemin De La Vallee, le permis de démolir n° 08070222M0001 a été délivré le 16 janvier 2023 à Saint-Fuscien (Somme, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 2 579 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM30, AM75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Fuscien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

2 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/01/2023

Localisation du projet à Saint-Fuscien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM30 AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fuscien Code postal 80680 Identifiant INSEE 80702
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 579 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FUSCIEN (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08070222M0001
Code commune INSEE 80702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Chemin De La Vallee à Saint-Fuscien (80680).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070222M0001, déposé en mairie de Saint-Fuscien.

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