Permis de démolir n° 08069022M0001 à Rumigny, 13 Grande Rue Du Quai
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 08069022M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08069022M0001, délivré le 30 septembre 2022 à Rumigny (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Grande Rue Du Quai.
Le terrain d'assiette couvre 2 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rumigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rumigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumigny Code postal 80680 Identifiant INSEE 80690
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANVOILE (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08069022M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |