Permis de démolir n° 08067422M0001 à Rivery, 50 Rue Robert Petit
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 08067422M0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rue Robert Petit, le permis de démolir n° 08067422M0001 a été délivré le 28 novembre 2022 à Rivery (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME.
Le terrain concerné couvre 3 824 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Rivery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rivery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivery Code postal 80136 Identifiant INSEE 80674
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 315667410
- SIRET
- 31566741000015
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08067422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |