Permis de démolir n° 08067321M0001 à Riencourt, 9 Rue Lucien Decamps
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PD n° 08067321M0001
Demandeur
COMMUNE DE RIENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Lucien Decamps, le permis de démolir n° 08067321M0001 a été délivré le 16 juin 2021 à Riencourt (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE RIENCOURT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A506, 0A505, 0A384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Riencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Riencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riencourt Code postal 80310 Identifiant INSEE 80673
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006336
- SIRET
- 21800633600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIENCOURT (80310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08067321M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80673 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |