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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08067115M0002

Permis de démolir n° 08067115M0002 à Ribeaucourt, 3 Rue De Domart

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067115M0002, déposé en mairie de Ribeaucourt.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PD n° 08067115M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08067115M0002, délivré le 24 septembre 2015 à Ribeaucourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Domart.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B41. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Ribeaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Localisation du projet à Ribeaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ribeaucourt Code postal 80620 Identifiant INSEE 80671
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIBEAUCOURT (80620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08067115M0002
Code commune INSEE	80671 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Domart à Ribeaucourt (80620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08067115M0002, déposé en mairie de Ribeaucourt.

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Permis de démolir de la même période à Ribeaucourt

PD n°08067120P0001 Autorisé

49 Rue De Domart

Ribeaucourt (80620)

05 nov. 2020 2 230 m² foncier

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