Permis de démolir n° 0806592200001 à Raincheval, 1 Ruelle Des Boulangers
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 0806592200001
Demandeur
SCI RESIDENCE ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raincheval (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0806592200001 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un bâtiment situé 1 Ruelle Des Boulangers. Le demandeur déclaré est SCI RESIDENCE ALEXANDRE.
Le terrain concerné couvre 1 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D55. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Raincheval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Raincheval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raincheval Code postal 80600 Identifiant INSEE 80659
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RESIDENCE ALEXANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411522519
- SIRET
- 41152251900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAINCHEVAL (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0806592200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |