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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08063414M0002

Permis de démolir n° 08063414M0002 à Pont-Noyelles, 14 Rue De La Noelle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063414M0002, déposé en mairie de Pont-Noyelles.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PD n° 08063414M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08063414M0002, délivré le 20 janvier 2015 à Pont-Noyelles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Noelle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Pont-Noyelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Localisation du projet à Pont-Noyelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Noyelles Code postal 80115 Identifiant INSEE 80634
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-NOYELLES (80115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08063414M0002
Code commune INSEE	80634 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Noelle à Pont-Noyelles (80115).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063414M0002, déposé en mairie de Pont-Noyelles.

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PD n°0806342300001 Autorisé

2 Rue Du Marais

Pont-Noyelles (80115)

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PD n°0806342300002 Autorisé

4 B Rue Du Marais

Pont-Noyelles (80115)

28 déc. 2023 885 m² foncier

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