Permis de démolir n° 08062613M0002 à Pissy, 9 Rue De Moellon
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PD n° 08062613M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pissy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08062613M0002 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un bâtiment situé 9 Rue De Moellon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E19, 0E18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissy Code postal 80540 Identifiant INSEE 80626
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PISSY (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08062613M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |