Permis de démolir n° 08062019F0005 à Péronne, Route De Barleux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 08062019F0005
Demandeur
CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Barleux, le permis de démolir n° 08062019F0005 a été délivré le 6 janvier 2020 à Péronne (Somme, Hauts-de-France). CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL) figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 224 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Péronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 224 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200037059
- SIRET
- 20003705900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERONNE (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08062019F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |