Permis de démolir à Péronne - Route De Barleux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 08062019F0005
Demandeur
CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)
Cette page présente le permis de démolir n° 08062019F0005, délivré le 6 janvier 2020 à Péronne (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Route De Barleux, Péronne (80200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL). Le terrain concerné couvre 224 083 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZB125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Péronne Code postal 80200 Identifiant INSEE 80620
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 224 083 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200037059
- SIRET
- 20003705900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERONNE (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08062019F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |