Retour aux autorisations de Oust-Marest

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08061324O0001

Permis de démolir à Oust-Marest - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSA ABLOY FRANCE SAS et autorisé le 23 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061324O0001, instruit par la commune de Oust-Marest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 08061324O0001

Demandeur

ASSA ABLOY FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08061324O0001, délivré le 23 septembre 2024 à Oust-Marest (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Oust-Marest (80460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSA ABLOY FRANCE SAS. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Localisation du projet à Oust-Marest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oust-Marest Code postal 80460 Identifiant INSEE 80613
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSA ABLOY FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412140907
SIRET: 41214090700079
Code APE (NAF): 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
Localisation: OUST-MAREST (80460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08061324O0001
Code commune INSEE	80613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Oust-Marest (80460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSA ABLOY FRANCE SAS et autorisé le 23 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08061324O0001, instruit par la commune de Oust-Marest.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Oust-Marest

Permis de construire à Oust-Marest

30 autorisations