Permis de démolir n° 08061324O0001 à Oust-Marest
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PD n° 08061324O0001
Demandeur
ASSA ABLOY FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oust-Marest (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08061324O0001 a été délivré le 23 septembre 2024. Le dossier a été déposé par ASSA ABLOY FRANCE SAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Oust-Marest
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oust-Marest Code postal 80460 Identifiant INSEE 80613
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSA ABLOY FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412140907
- SIRET
- 41214090700079
- Code APE (NAF)
- 25.72Z - Fabrication de serrures et de ferrures
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- OUST-MAREST (80460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08061324O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |