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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08060621P0001

Permis de démolir à Oisemont - 5083 Rue Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT et autorisé le 28 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060621P0001, instruit par la commune de Oisemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 08060621P0001

Demandeur

MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08060621P0001, délivré le 28 mai 2021 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5083 Rue Roger Salengro, Oisemont (80140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT. Le terrain concerné couvre 257 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK83.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

257 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Localisation du projet à Oisemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	257 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 404144024
SIRET: 40414402400019
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: OISEMONT (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08060621P0001
Code commune INSEE	80606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5083 Rue Roger Salengro, Oisemont (80140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT et autorisé le 28 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060621P0001, instruit par la commune de Oisemont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.