Permis de démolir n° 08060621P0001 à Oisemont, 5083 Rue Roger Salengro
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 08060621P0001
Demandeur
MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08060621P0001, délivré le 28 mai 2021 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5083 Rue Roger Salengro. La demande émane de MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT.
Le terrain support du projet couvre 257 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK83. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Oisemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Oisemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIS FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENTAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404144024
- SIRET
- 40414402400019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- OISEMONT (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08060621P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |