Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08060023M0001

Permis de démolir à Noyelles-sur-Mer - Rue De Sailly Nolette

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PD n° 08060023M0001

Demandeur

LE RIO

Cette page présente le permis de démolir n° 08060023M0001, délivré le 10 octobre 2023 à Noyelles-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Sailly Nolette, Noyelles-sur-Mer (80860). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE RIO. Le terrain concerné couvre 10 245 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE30, AE84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

10 245 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023

Localisation du projet à Noyelles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE30 AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nolette

Territoire administratif

Commune
Noyelles-sur-Mer Code postal 80860 Identifiant INSEE 80600
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 10 245 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808841274
SIRET
80884127400018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
NOYELLES SUR MER (80860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08060023M0001
Code commune INSEE 80600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Sailly Nolette, Noyelles-sur-Mer (80860).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LE RIO et autorisé le 10 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060023M0001, instruit par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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