Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08059721V0002

Permis de démolir n° 08059721V0002 à Nibas, 9 Rue Du Bocquet - Le Bocque

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PD n° 08059721V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Nibas (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08059721V0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Bocquet - Le Bocque.

Le terrain concerné couvre 30 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Nibas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021

Localisation du projet à Nibas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nibas Code postal 80390 Identifiant INSEE 80597
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIBAS (80390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08059721V0002
Code commune INSEE 80597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Bocquet - Le Bocque à Nibas (80390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08059721V0002, déposé en mairie de Nibas.

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