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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08058414M0001

Permis de démolir n° 08058414M0001 à Naours, 18 Rue Malmontee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058414M0001, déposé en mairie de Naours.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PD n° 08058414M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08058414M0001 a été délivré le 5 juillet 2014 à Naours (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Malmontee.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Naours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/07/2014

Localisation du projet à Naours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH108 AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Naours Code postal 80260 Identifiant INSEE 80584
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLESSELLES (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08058414M0001
Code commune INSEE	80584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Malmontee à Naours (80260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058414M0001, déposé en mairie de Naours.

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