Permis de démolir n° 08055814A0001 à Monsures, 6 Rte De Conty
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PD n° 08055814A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08055814A0001 a été délivré le 23 août 2014 à Monsures (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rte De Conty.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C14. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Monsures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsures Code postal 80160 Identifiant INSEE 80558
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONSURES (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08055814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |