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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0805121500001

Permis de démolir n° 0805121500001 à Mareuil-Caubert, 40 Gr Grande Rue Guy Dovergne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT et autorisée le 14 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805121500001, déposé en mairie de Mareuil-Caubert.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PD n° 0805121500001

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0805121500001, délivré le 14 décembre 2015 à Mareuil-Caubert (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Gr Grande Rue Guy Dovergne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 317 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Surface du terrain

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Localisation du projet à Mareuil-Caubert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-Caubert Code postal 80132 Identifiant INSEE 80512
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004851
SIRET: 21800485100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAREUIL-CAUBERT (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0805121500001
Code commune INSEE	80512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Gr Grande Rue Guy Dovergne à Mareuil-Caubert (80132).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT et autorisée le 14 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805121500001, déposé en mairie de Mareuil-Caubert.

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