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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0805121500001

Permis de démolir à Mareuil-Caubert - 40 Gr Grande Rue Guy Dovergne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT et autorisé le 14 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805121500001, instruit par la commune de Mareuil-Caubert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PD n° 0805121500001

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0805121500001, délivré le 14 décembre 2015 à Mareuil-Caubert (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 40 Gr Grande Rue Guy Dovergne, Mareuil-Caubert (80132). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT. Le terrain concerné couvre 1 317 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Surface du terrain

1 317 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Localisation du projet à Mareuil-Caubert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mareuil-Caubert Code postal 80132 Identifiant INSEE 80512
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 317 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004851
SIRET: 21800485100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAREUIL-CAUBERT (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0805121500001
Code commune INSEE	80512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Gr Grande Rue Guy Dovergne, Mareuil-Caubert (80132).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT et autorisé le 14 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805121500001, instruit par la commune de Mareuil-Caubert.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.