Permis de démolir n° 0805071800001 à Marcelcave, 9 Caron
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 0805071800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0805071800001, délivré le 6 juillet 2018 à Marcelcave (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Caron.
Le terrain support du projet couvre 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Marcelcave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marcelcave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcelcave Code postal 80800 Identifiant INSEE 80507
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTTE-WARFUSEE (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0805071800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |