Permis de démolir n° 0804981900002 à Mailly-Maillet, Lepage
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 0804981900002
Demandeur
COMMUNE DE MAILLY MAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lepage, le permis de démolir n° 0804981900002 a été délivré le 19 juillet 2019 à Mailly-Maillet (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MAILLY MAILLET.
Le terrain concerné couvre 75 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mailly-Maillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mailly-Maillet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Maillet Code postal 80560 Identifiant INSEE 80498
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLY MAILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004737
- SIRET
- 21800473700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAILLY-MAILLET (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0804981900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |