Permis de démolir Statut : Commencé N° 0804932100001

Permis de démolir n° 0804932100001 à Louvencourt, 13 Rue De L'eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PD n° 0804932100001

Demandeur

TERNEL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0804932100001 a été délivré le 15 octobre 2021 à Louvencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue De L'eglise. Le projet est porté par TERNEL IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E0119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021

Localisation du projet à Louvencourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E0119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvencourt Code postal 80560 Identifiant INSEE 80493
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERNEL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819311507
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBERT (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0804932100001
Code commune INSEE 80493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L'eglise à Louvencourt (80560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERNEL IMMOBILIER et autorisé le 15 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0804932100001, déposé en mairie de Louvencourt.

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