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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08043622M0002

Permis de démolir n° 08043622M0002 à Hescamps, 2 Rue Du Bois Frettemolle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08043622M0002, déposé en mairie de Hescamps.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PD n° 08043622M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hescamps (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08043622M0002 a été délivré le 28 juin 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Bois Frettemolle.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL152, AL151, AL150. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Hescamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Localisation du projet à Hescamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL152 AL151 AL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frettemolle

Territoires administratifs

Commune: Hescamps Code postal 80290 Identifiant INSEE 80436
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HESCAMPS (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08043622M0002
Code commune INSEE	80436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Bois Frettemolle à Hescamps (80290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08043622M0002, déposé en mairie de Hescamps.

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