Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0804112300001

Permis de démolir n° 0804112300001 au Hamel, 28 Rue Saint-Germain

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 0804112300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Saint-Germain, le permis de démolir n° 0804112300001 a été délivré le 13 novembre 2023 au Hamel (Somme, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OS121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés au Hamel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/11/2023

Localisation du projet au Hamel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hamel Code postal 80800 Identifiant INSEE 80411
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAMEL (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0804112300001
Code commune INSEE 80411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Saint-Germain au Hamel (80800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0804112300001, déposé en mairie du Hamel.

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