Permis de démolir n° 08039915M0042 à Guignemicourt, 15 Rue De L Hommelet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PD n° 08039915M0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De L Hommelet, le permis de démolir n° 08039915M0042 a été délivré le 1 février 2016 à Guignemicourt (Somme, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 5 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE30. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Guignemicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guignemicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignemicourt Code postal 80540 Identifiant INSEE 80399
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNEMICOUT (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08039915M0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |