Permis de démolir à Friville-Escarbotin - 12 Rue Henri Barbusse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 08036824V0002
Demandeur
COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN
Cette page présente le permis de démolir n° 08036824V0002, délivré le 4 juillet 2024 à Friville-Escarbotin (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Henri Barbusse, Friville-Escarbotin (80130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN. Le terrain concerné couvre 1 996 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD570.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois 3 jours
Localisation du projet à Friville-Escarbotin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Friville-Escarbotin Code postal 80130 Identifiant INSEE 80368
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 996 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003531
- SIRET
- 21800353100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08036824V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |