Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08036824V0002

Permis de démolir à Friville-Escarbotin - 12 Rue Henri Barbusse

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 08036824V0002

Demandeur

COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN

Cette page présente le permis de démolir n° 08036824V0002, délivré le 4 juillet 2024 à Friville-Escarbotin (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Henri Barbusse, Friville-Escarbotin (80130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN. Le terrain concerné couvre 1 996 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

1 996 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024

Localisation du projet à Friville-Escarbotin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Friville-Escarbotin Code postal 80130 Identifiant INSEE 80368
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 996 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218003531
SIRET
21800353100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08036824V0002
Code commune INSEE 80368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Henri Barbusse, Friville-Escarbotin (80130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN et autorisé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036824V0002, instruit par la commune de Friville-Escarbotin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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