Permis de démolir n° 08035918S0001 à Fresnoy-lès-Roye, 2 Rue Damet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2018
Dossier PD n° 08035918S0001
Demandeur
SCEA MAEGHERMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnoy-lès-Roye (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08035918S0001 a été délivré le 3 juin 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue Damet. Le projet est porté par SCEA MAEGHERMAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fresnoy-lès-Roye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fresnoy-lès-Roye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-lès-Roye Code postal 80700 Identifiant INSEE 80359
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAEGHERMAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 788574622
- SIRET
- 78857462200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FRESNOY-LES-ROYE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08035918S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |