Permis de démolir n° 08035215M0001 à Frémontiers, 33 Rue Du 7 Juin 1940
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PD n° 08035215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Du 7 Juin 1940, le permis de démolir n° 08035215M0001 a été délivré le 15 avril 2015 à Frémontiers (Somme, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Frémontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Frémontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frémontiers Code postal 80160 Identifiant INSEE 80352
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREMONTIERS (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08035215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |