Permis de démolir n° 08034821P0002 à Fransu, 5040 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PD n° 08034821P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2021 à Fransu (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08034821P0002 porte sur un bâtiment situé 5040 Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 1 273 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fransu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fransu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80348
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANSU (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08034821P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |