Permis de démolir n° 08034423M0001 à Francières, 4 Rue De Saint-Pol
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 08034423M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francières (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08034423M0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue De Saint-Pol.
Le terrain d'assiette couvre 356 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Francières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Francières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francières Code postal 80690 Identifiant INSEE 80344
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCIERES (80690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08034423M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |