Le permis de démolir n° 08033617M0001, délivré le 30 août 2017 à Foucaucourt-Hors-Nesle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé rue Paul.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 447. Le catalogue de Foucaucourt-Hors-Nesle compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.

Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Localisation du projet à Foucaucourt-Hors-Nesle

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 447. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Foucaucourt-Hors-Nesle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foucaucourt-Hors-Nesle Code postal 80140 Identifiant INSEE 80336
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUCAUCOURT-HORS-NESLE (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08033617M0001
Code commune INSEE	80336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Foucaucourt-Hors-Nesle

PD n°08033621M0001 Autorisé

12 rue Verte

Foucaucourt-Hors-Nesle (80140)

21 avr. 2021

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