Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08033617M0001

Permis de démolir n° 08033617M0001 à Foucaucourt-Hors-Nesle, Rue Paul

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PD n° 08033617M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08033617M0001, délivré le 30 août 2017 à Foucaucourt-Hors-Nesle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Paul.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A447. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Foucaucourt-Hors-Nesle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/08/2017

Localisation du projet à Foucaucourt-Hors-Nesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foucaucourt-Hors-Nesle Code postal 80140 Identifiant INSEE 80336
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUCAUCOURT-HORS-NESLE (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08033617M0001
Code commune INSEE 80336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul à Foucaucourt-Hors-Nesle (80140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08033617M0001, déposé en mairie de Foucaucourt-Hors-Nesle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Foucaucourt-Hors-Nesle

Autres types d'autorisations à Foucaucourt-Hors-Nesle