Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08033322X0003

Permis de démolir n° 08033322X0003 à Fort-Mahon-Plage, 371 Rue Louis Petit

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PD n° 08033322X0003

Demandeur

NELLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 371 Rue Louis Petit, le permis de démolir n° 08033322X0003 a été délivré le 5 août 2022 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par NELLY.

Le terrain d'assiette couvre 844 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Fort-Mahon-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022

Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-Mahon-Plage Code postal 80790 Identifiant INSEE 80333
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 844 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NELLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792754921
SIRET
79275492100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANCILLY SELENCY (02760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08033322X0003
Code commune INSEE 80333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 371 Rue Louis Petit à Fort-Mahon-Plage (80120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NELLY et autorisé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08033322X0003, déposé en mairie de Fort-Mahon-Plage.

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