Permis de démolir n° 08033322X0003 à Fort-Mahon-Plage, 371 Rue Louis Petit
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 08033322X0003
Demandeur
NELLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 371 Rue Louis Petit, le permis de démolir n° 08033322X0003 a été délivré le 5 août 2022 à Fort-Mahon-Plage (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par NELLY.
Le terrain d'assiette couvre 844 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Fort-Mahon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fort-Mahon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-Mahon-Plage Code postal 80790 Identifiant INSEE 80333
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NELLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792754921
- SIRET
- 79275492100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRANCILLY SELENCY (02760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08033322X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |