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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08032824M0001

Permis de démolir n° 08032824M0001 à Fontaine-sur-Somme, Rue De La Motte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTAINE SUR SOMME et autorisé le 13 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08032824M0001, déposé en mairie de Fontaine-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 08032824M0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE SUR SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à Fontaine-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08032824M0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Motte. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE SUR SOMME.

La parcelle concernée s'étend sur 149 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Fontaine-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Localisation du projet à Fontaine-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-sur-Somme Code postal 80510 Identifiant INSEE 80328
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE SUR SOMME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218003143
SIRET: 21800314300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FONTAINE-SUR-SOMME (80510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08032824M0001
Code commune INSEE	80328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Motte à Fontaine-sur-Somme (80510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTAINE SUR SOMME et autorisé le 13 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08032824M0001, déposé en mairie de Fontaine-sur-Somme.

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