Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08032121S0001

Permis de démolir à Folleville - 9 Rue Jeanne De Poix

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 29 octobre 2021 · Dossier PD n° 08032121S0001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08032121S0001, délivré le 29 octobre 2021 à Folleville (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Jeanne De Poix, Folleville (80250). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 586 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB72.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/10/2021
Surface du terrain
586 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.

Dépôt
1 octobre 2021
Autorisation
29 octobre 2021
Délai d'instruction
28 jours
Dépôt
01/10/2021
2
Autorisation
29/10/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Folleville

Adresse
9 Rue Jeanne De Poix, Folleville (80250)
Commune
Code postal
80250
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB72
Code INSEE
80321

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 586 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOLLEVILLE (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08032121S0001
Code commune INSEE 80321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Jeanne De Poix, Folleville (80250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08032121S0001, instruit par la commune de Folleville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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