Permis de démolir n° 08029623P0001 à L'Étoile, Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 08029623P0001
Demandeur
COMMUNE DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à L'Étoile (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08029623P0001 porte sur un bâtiment situé Le Village. COMMUNE DE L'ETOILE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 6 738 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE453. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à L'Étoile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à L'Étoile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étoile Code postal 80830 Identifiant INSEE 80296
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ETOILE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002830
- SIRET
- 21800283000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- 80830 (L'ETO)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08029623P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |