Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08028513A0001

Permis de démolir n° 08028513A0001 à Essertaux, Rue De Flers Sur Noye

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PD n° 08028513A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2013 à Essertaux (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08028513A0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Flers Sur Noye.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Essertaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/06/2013

Localisation du projet à Essertaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essertaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80285
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08028513A0001
Code commune INSEE 80285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Flers Sur Noye à Essertaux (80160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08028513A0001, déposé en mairie d'Essertaux.

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