Permis de démolir n° 0802662200001 à Englebelmer, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 0802662200001
Demandeur
COMMUNE D'ENGLEBELMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0802662200001 a été délivré le 30 août 2022 à Englebelmer (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE D'ENGLEBELMER.
Le terrain concerné couvre 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A626. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Englebelmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Englebelmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englebelmer Code postal 80300 Identifiant INSEE 80266
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENGLEBELMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002558
- SIRET
- 21800255800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENGLEBELMER (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0802662200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |