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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0802642100001

Permis de démolir n° 0802642100001 à Éclusier-Vaux, 9 Chemi De La Friche

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0802642100001, déposé en mairie d'Éclusier-Vaux.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PD n° 0802642100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2021 à Éclusier-Vaux (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0802642100001 porte sur un bâtiment situé 9 Chemi De La Friche.

Le terrain concerné couvre 725 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Éclusier-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Localisation du projet à Éclusier-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éclusier-Vaux Code postal 80340 Identifiant INSEE 80264
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	725 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNOLET (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0802642100001
Code commune INSEE	80264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemi De La Friche à Éclusier-Vaux (80340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0802642100001, déposé en mairie d'Éclusier-Vaux.

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PD n°0802641700001 Autorisé

2 De Frise

Éclusier-Vaux (80340)

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