Permis de démolir n° 08024923M0001 à Domqueur, 5 Rue De Bas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 08024923M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2024 à Domqueur (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08024923M0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Bas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Domqueur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Domqueur
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domqueur Code postal 80620 Identifiant INSEE 80249
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMQUEUR (80620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08024923M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |