Permis de démolir n° 08022821M0014 au Crotoy, 33 Rue Victor Pelletier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PD n° 08022821M0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08022821M0014 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un bâtiment situé 33 Rue Victor Pelletier.
Le terrain d'assiette couvre 151 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés au Crotoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLY-LA-FORET (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08022821M0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |