Permis de démolir n° 08022722P0001 à Croixrault, 3 Rue Notre Dame
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 08022722P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Croixrault (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08022722P0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Notre Dame.
Le terrain concerné couvre 665 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Croixrault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Croixrault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croixrault Code postal 80290 Identifiant INSEE 80227
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIXRAULT (80290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08022722P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |