Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08021419M0002

Permis de démolir n° 08021419M0002 à Coullemelle, 6 Rue De Fourquivillers

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PD n° 08021419M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08021419M0002, délivré le 7 octobre 2019 à Coullemelle (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Fourquivillers.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019

Localisation du projet à Coullemelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coullemelle Code postal 80250 Identifiant INSEE 80214
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULLEMELLE (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08021419M0002
Code commune INSEE 80214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Fourquivillers à Coullemelle (80250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08021419M0002, déposé en mairie de Coullemelle.

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