Permis de démolir n° 0802122300002 à Corbie, 1 Rue Du 14 Juillet
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 0802122300002
Demandeur
COMMUNE DE CORBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0802122300002 a été délivré le 22 décembre 2023 à Corbie (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBIE.
Le terrain support du projet couvre 338 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L941. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Corbie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Corbie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbie Code postal 80800 Identifiant INSEE 80212
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218002046
- SIRET
- 21800204600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORBIE (80800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORBIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0802122300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |