Permis de démolir n° 08021122P0005 à Conty, Ruelle De Tilloy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PD n° 08021122P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conty (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08021122P0005 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un bâtiment situé Ruelle De Tilloy.
Le terrain support du projet couvre 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Conty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Conty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTY (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08021122P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |