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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08021121P0002

Permis de démolir n° 08021121P0002 à Conty, 16 Place Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FONTAINE et autorisé le 31 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021121P0002, déposé en mairie de Conty.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PD n° 08021121P0002

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08021121P0002, délivré le 31 mars 2021 à Conty (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Place Du General De Gaulle. SCI DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 356 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Conty sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2021

Localisation du projet à Conty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	356 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537719304
SIRET: 53771930400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CONTY (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08021121P0002
Code commune INSEE	80211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Place Du General De Gaulle à Conty (80160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FONTAINE et autorisé le 31 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021121P0002, déposé en mairie de Conty.

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14 Place Du General De Gaulle

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11 Rue Henry Dunant

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