Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08021119P0001

Permis de démolir n° 08021119P0001 à Conty, 10 Route De Tilloy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PD n° 08021119P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08021119P0001, délivré le 6 mai 2019 à Conty (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Route De Tilloy.

Le terrain concerné couvre 974 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE192, AE195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Conty.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Surface du terrain

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019

Localisation du projet à Conty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE192 AE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conty Code postal 80160 Identifiant INSEE 80211
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 974 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTY (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08021119P0001
Code commune INSEE 80211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Tilloy à Conty (80160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08021119P0001, déposé en mairie de Conty.

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