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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08018221M0001

Permis de démolir n° 08018221M0001 à Cayeux-sur-Mer, 870 Avenue Du Commandant Yves

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU MOULIN A VENT et autorisé le 22 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08018221M0001, déposé en mairie de Cayeux-sur-Mer.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 08018221M0001

Demandeur

SCI DU MOULIN A VENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayeux-sur-Mer (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08018221M0001 a été délivré le 22 juin 2021, pour un bâtiment situé 870 Avenue Du Commandant Yves. La demande émane de SCI DU MOULIN A VENT.

Le terrain concerné couvre 5 491 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC15, AC16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Cayeux-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

5 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Localisation du projet à Cayeux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC14 AC15 AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayeux-sur-Mer Code postal 80410 Identifiant INSEE 80182
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN A VENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401491238
SIRET: 40149123800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1995
Localisation: CAYEUX-SUR-MER (80410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08018221M0001
Code commune INSEE	80182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 870 Avenue Du Commandant Yves à Cayeux-sur-Mer (80410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU MOULIN A VENT et autorisé le 22 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08018221M0001, déposé en mairie de Cayeux-sur-Mer.

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